Depuis 2008, pour guider les choix des élus et associer les Lot-et-Garonnais aux décisions qui les concernent, le Département a régulièrement mis en place des outils de concertation lors de l’élaboration et la mise en œuvre de ses grands projets. La concertation est ainsi devenue la « marque de fabrique » de l’exécutif. Lors de son débat d’orientations budgétaires 2019, le Département a décidé d’aller encore plus loin dans l’articulation de la démocratie représentative et de la démocratie participative. Tout juste une semaine après son élection à la présidence du Conseil départemental, Sophie Borderie, entourée des vice-présidents Laurence Lamy et Jacques Bilirit, a présenté l’ensemble des outils imaginés par la collectivité pour mieux impliquer la population aux prises de décision, à commencer par le Conseil consultatif citoyen.
42 Lot-et-Garonnais tirés au sort
Le Conseil consultatif citoyen sera composé de 50 membres : 42 citoyens majeurs tirés au sort sur candidature (2 habitants, un homme et une femme, pour chacun des 21 cantons) et 8 élus départementaux. Son mandat sera de 3 ans (jusqu’au prochain renouvellement cantonal pour le premier Conseil consultatif citoyen).
Il sera notamment appelé à :
- donner son avis sur le rapport d’orientations budgétaires ainsi que sur les principaux schémas et documents prospectifs élaborés ou co-élaborés par le Conseil départemental ;
- émettre un avis, sur demande de la présidente du Conseil départemental, sur toute question d’intérêt départemental ;
- proposer à la présidente du Conseil départemental de traiter des thèmes relevant de la compétence du Département ;
- être associé et donner son avis sur les sujets soumis au débat de l’Assemblée dans le cadre du droit d’initiat ive citoyenne et sur la mise en place du budget participatif.
1 % de la population, ça compte !
Le droit d’initiative citoyenne est un autre pilier du dispositif. Il s’agit d’une version simplifiée du « droit de pétition » qui est prévu par la loi en France mais dont les modalités sont complexes et fastidieuses. Ce droit d’initiative citoyenne place ainsi un premier seuil à 1 % de la population (3 300 citoyens lot-et-garonnais) pour saisir l’Assemblée départementale et obtenir l’inscription à l’ordre du jour d’une session publique, d’un sujet en relation avec les compétences ou l’action de la collectivité. Au-delà de 2 % de la population (6 600 signataires), ce sujet donnera en plus lieu à la création d’une mission d’étude qui rendra un rapport public présenté à l’Assemblée départementale.
Vers un budget participatif
Parallèlement, le Conseil départemental avait lancé une réflexion sur la mise en place d’un budget participatif. Les élus départementaux de la commission Développement durable et Citoyenneté ainsi que ceux de la commission dite « de refondation », associant toutes les sensibilités politiques de l’Assemblée, ont unanimement proposé d’engager la collectivité dans ce dispositif.
Le principe d’un budget participatif est le suivant : chaque année, la collectivité vote une enveloppe spécifique en investissement. Des appels à projets citoyens sur des thématiques correspondant aux compétences du Département sont lancés. Les habitants votent ensuite pour prioriser les projets à réaliser.
Le planning prévisionnel prévoit à ce jour un appel à projets fin 2019 pour un vote des citoyens sur les projets à la fin du premier trimestre 2020, de façon à tenir compte du calendrier budgétaire de la collectivité. À suivre…
Le droit d’initiative citoyenne : mode d’emploi
1 - Je dépose ma proposition de contribution
Tout citoyen âgé de plus de 16 ans résidant en Lot-et-Garonne peut faire connaître son intention de réunir lesdites signatures, en mentionnant l’objet exact de la proposition ou du thème qu’il souhaite voir débattu par l’Assemblée départementale.
2 - Je m’assure de la validité du thème ou de la question
La commission Développement durable et Citoyenneté sera saisie et contrôlera la conformité du thème ou de la question avec les compétences et actions du Département.
3 - J’ai 3 mois pour recueillir les signatures
À partir de l’étape 2, le/les initiateur(s) disposera/ont de 3 mois pour réunir le nombre de signatures nécessaire (1 ou 2 % de la population lot-et-garonnaise). Chaque signataire devra préciser ses noms, prénoms, date et lieu de naissance, adresse dans le Lot-et-Garonne, numéro de téléphone et signature. Le Conseil départemental pourra contrôler la réalité des éléments fournis.
4 - J’envoie le recueil des signatures au Conseil départemental
Le recueil final des signatures devra être adressé à la présidente du Conseil départemental sur support papier ou par voie électronique.
5 - Mon sujet / ma question est débattu(e) publiquement
Une fois la validité de la mise en œuvre du droit d’initiative reconnue (nombre de signatures et délais d’envoi respectés), la présidente du Conseil départemental inscrit le sujet retenu à l’ordre du jour de la session publique suivant cette validation.
Le mot de Laurence Lamy
Le mot de Christian Delbrel
