Les services publics de proximité sont dans le trio de tête des priorités des Lot‑et‑Garonnais.

Action phare n°2 : priorité à la sécurité des biens et des personnes

À l’image des maisons de santé pluriprofessionnelles, le Département veille à ce que les services publics soient répartis sur l’ensemble du territoire. Pour cela, la collectivité contribue aux investissements visant à offrir les meilleures conditions de travail à nos pompiers et nos gendarmes.

Concernant les centres d’incendie et de secours, depuis 2008, le Département a déjà participé à hauteur de 8 M€ pour un total de travaux de l’ordre de 14 M€. 14 centres ont été livrés, 2 autres sont en travaux. Sans oublier qu’il est le premier contributeur au fonctionnement du Service départemental d’incendie et de secours, avec 15,5 M€ encore mobilisés cette année.
Concernant les gendarmeries, le Bail emphytéotique administratif (BEA) conclu par le Département génère 3,5 M€ d’investissements en 2016, sur un engagement de l’opérateur à hauteur de 8 M€ pour la rénovation de la totalité des casernes d’ici 2018, auxquels s’ajoutent 9,4 M€ pour l’entretien et la maintenance.

Action phare n°3 : le schéma d'accessibilité des services aux publics

Trouver près de chez soi des services essentiels au quotidien, pouvoir accéder aux soins, disposer d’un commerce de proximité, même en milieu rural, tels sont les objectifs auxquels répondra ce schéma qui doit fixer les modalités et les temps d’accès des services aux publics.

Établi par le Département avec les services de l’État pour 6 ans, il comportera un plan de développement et de mutualisation des services (santé, éducation, transport/mobilité…) sur l’ensemble du territoire départemental. Une large concertation de la population et des acteurs du territoire sera mise en place dès 2016.

Ce que dit la loi NOTRe

Le Département est notamment centré sur les solidarités territoriales. Il conserve ainsi la possibilité de contribuer au financement de projets dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par les communes ou leurs groupements.

Le Département peut aussi développer une mission d’ingénierie avec un soutien d’experts pour accompagner les communes et les intercommunalités dans des domaines techniques pour lesquels elles ne disposent pas de moyens.

Il est en outre confié à l’échelon départemental l’élaboration avec l’État d’un schéma d’amélioration de l’accès des services aux publics, associant les établissements publics de coopération intercommunale.

La Région est seule compétente, en complémentarité des agglomérations, pour soutenir l’amélioration de l’habitat, la politique de la ville, la rénovation urbaine et l’accès au logement. Les besoins en logement social restant cependant très importants en Lot-et-Garonne, le Département continuera à financer autant que possible les bailleurs, aux côtés des communes et intercommunalités. 2 Me sont ainsi inscrits au budget 2016 pour honorer les subventions engagées dans les domaines de l’habitat avant l’application de la loi NOTRe et financer la construction de logements sociaux.

Chiffre clé

6,5 millions d'euros mobilisés par le Département en 2016 pour soutenir les communes et intercommunalités (soutien aux bâtiments communaux, sportifs, scolaires et aménagements de bourgs, aides en faveur de la restauration des monuments historiques, service d’assistance technique...).

On parle désormais de « services aux publics ». Une approche globale indispensable pour répondre aux besoins des populations, notamment en milieu rural.

Michel Masset, Conseiller départemental délégué à l’avenir des territoires ruraux

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Aides aux communes, services aux publics, sécurité

Le Département au cœur des solidarités territoriales

La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) renforce le Département dans son rôle d’aménageur du territoire et de partenaire des collectivités locales.

En 2016, le Conseil départemental va ainsi poursuivre son soutien aux communes et intercommunalités, en renforçant son service d’assistance technique, en s’engageant dans l’élaboration du schéma d’accessibilité des services aux publics, et en poursuivant son engagement pour la rénovation des casernes de pompiers et de gendarmes. Avec un objectif commun : agir en faveur d’un maillage territorial indispensable à la qualité de vie des Lot‑et‑Garonnais, notamment en milieu rural.

La recherche du plus grand effet levier des interventions départementales passe par la définition de projets de territoires.
2016 sera donc une année de transition pour bâtir une politique de contractualisation avec les communes et intercommunalités. L’idée est, in fine, de prioriser le soutien aux projets en fonction de leur intérêt pour le territoire et ses habitants.
Le Département entend ainsi rester l’échelon majeur d’impulsion et d’accompagnement des politiques garantissant un développement harmonieux de notre territoire, entre les communes, les intercommunalités et la nouvelle grande Région.

Une assistance technique pour les collectivités

Construction, rénovation d’équipements, restauration du patrimoine, mise en valeur des bourgs… au‑delà des financements nécessaires à la réalisation de ces travaux, les élus locaux ont aussi de plus en plus besoin d’un soutien technique pour sécuriser le montage de dossiers complexes.

Fort d’un bilan très positif de l’expérimentation de ce service depuis 2 ans en lien avec le Conseil d’Achitecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE47) et la Société d’Économie Mixte (SEM47), le Département renforce sa mission d’assistance technique et l’élargit aux domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat pour faire profiter les communes et intercommunalités de son expertise (aide à la décision, actes administratifs, montage financier et suivi).

Un effet levier décisif favorisant l’émergence de nouveaux services pour les populations…

Action phare n°2 Action phare n°3 Ce que dit la loi NOTRe Chiffre clé Citation : Michel Masset Construisons notre 47

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