Le 25 février, l'ensemble des élus signataires de l'appel solennel était au Conseil départemental aux côtés de Sophie Borderie. - © Dép. 47 – Xavier Chambelland

Centre de santé pluricommunal

Parmi les solutions permettant de lutter contre la désertification médicale, le Passage d’Agen et Estillac ont fait le choix — comme d’autres communes du département — de créer ensemble un Centre de santé employant des médecins salariés. Cette solution offre aux habitants des deux communes, ainsi qu’à ceux des communes avoisinantes, la possibilité de disposer des services de 4 médecins supplémentaires tout en permettant à ces derniers, exerçant en mode salarié, de pratiquer de manière coordonnée au sein d’une équipe de praticiens et, surtout, de pouvoir consacrer tout leur temps à l’exercice médical (puisqu’ils sont dégagés de charges administratives). Une formule qui s’inscrit, au même titre que les Maisons de santé pluriprofessionnelles, dans la stratégie globale mise en œuvre par le Département pour lutter contre la désertification médicale.

Les signataires de l'appel

Conseil départemental de Lot-et-Garonne, Association des Maires ruraux de Lot-et-Garonne, Association des Maires de Lot-et-Garonne, Agglomération d’Agen, Agglomération du Grand Villeneuvois, Val-de-Garonne Agglomération, Albret Communauté, Communauté de communes Fumel Vallée du Lot, Communauté de communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas, Communauté de communes du Pays de Duras, Communauté de communes du Pays de Lauzun, Communauté de communes Lot et Tolzac, Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord, Communauté de communes des Coteaux et Landes de Gascogne.

Le Département s'engage

Généralistes, maîtres de stage

Objectif : soutenir les médecins s’impliquant dans la formation d’étudiants en médecine générale effectuant leur premier stage Saspas (stage ambulatoire en soins primaires en autonomie supervisée). Il s’agit de mettre les internes en autonomie de façon progressive. Cette mesure vise inciter ces jeunes médecins à s’installer sur le territoire qui les a formés.

Agrandissement des CDS et MSP

Objectif : permettre à des Centres de santé et à des Maisons de santé pluriprofessionnelles d’entreprendre des travaux d’agrandissement afin d’étoffer les équipes médicales. Cette mesure vise à soutenir le développement des projets de santé de territoires et à encourager les installations en zones d’accompagnement complémentaire qui ne bénéficient pas d’aides de l’État à l’installation.

Mais aussi

Les autres régimes d’aides permettent l’achèvement de l’équipement en MSP et une enveloppe est dédiée à l’expérimentation de l’e-santé en Lot-et-Garonne. Toutes ces mesures ont pour but de rendre le territoire attractif.

13 propositions pour lutter contre les déserts médicaux

1. Mettre en place un conventionnement sélectif temporaire :

les conventionnements par la sécurité sociale des médecins libéraux, généralistes ou spécialistes qui s’installent seront temporairement réservés aux territoires sous-dotés. Une évaluation de ce dispositif sera réalisée en concertation avec le Conseil national de l’Ordre, les représentants de l’État et les collectivités locales.

2. Maintenir certaines mesures nationales d’incitation à l’installation, notamment pour les jeunes médecins, au plan financier comme au plan professionnel,

complémentaires au dispositif de conventionnement sélectif, pour les zones sous dotées.

3. Mettre en place une obligation exceptionnelle et transitoire pour les internes de médecine d’effectuer des périodes de stages en zones classées en déficit de professionnels de santé et dans le même temps faciliter les maîtrises de stage pour les médecins accueillant ces étudiants,

et, de manière plus globale renforcer les moyens des universités.

4. Assurer un plus grand soutien financier de l’État aux collectivités locales

pour ouvrir des centres de santé, aider à salarier des médecins, développer la coordination des professionnels de santé et la coordination autour du patient, renforcer l’attractivité des métiers.

5. Promouvoir le champ d’intervention de certaines catégories de professionnels de santé

(infirmières...) en développant de nouvelles pratiques en faveur de l’ambulatoire (délégation d’actes, infirmières en pratique avancée...) et favoriser l’installation des médecins collaborateurs.

6. Encourager les initiatives visant à éviter la concurrence entre les territoires.

7. Moderniser et simplifier les contrats locaux de santé

afin d’en faire des outils efficaces d’élaboration de projets locaux de santé, selon les besoins du territoire ciblé en termes de soins, de prévention ou encore d’accompagnement médico-social.

8. Favoriser les liens entre les territoires et les facultés de médecine tout en rappelant l’interdépendance entre soin hospitalier et soin de ville.

La création d’antennes universitaires dans chaque département permettrait de faire le lien entre la formation et la demande.

9. Introduire une dotation supplémentaire pour les services d’urgences dans les secteurs sous- dotés afin de mieux tenir compte du surcroît d’activité liée à la faible densité en médecins.

10. Mieux encadrer le recours au secteur de l’activité intérimaire médicale et les remplacements afin de limiter les effets d’aubaine, abus ou excès en la matière.

11. Encourager le développement des dispositifs et initiatives locales en matière d’e-santé

en complément des mesures évoquées précédemment. Complémentarité et non substitution.

12. Garantir une augmentation réelle du nombre de professionnels de santé

formés à la suite de l’introduction du numerus apertus.

13. Réformer les critères d'élaboration des zonages

(ZRR, ZAC, ZIP*...) permettant aux territoires de bénéficier d’aides spécifiques en matière de démographie médicale afin d’en faire des outils justes et efficaces prenant réellement en compte les réalités et spécificités locales.

*ZRR : Zone de revitalisation rurale
*ZAC : Zone d’aménagement concerté
*ZIP : Zone d’intervention prioritaires

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Difficulté d'accès aux soins

Le temps des solutions courageuses

L’accès aux soins figure aujourd’hui en tête des préoccupations des français. Or, force est de constater l’insuffisance et l’inefficacité des politiques publiques nationales mises en place successivement pour lutter contre les inégalités territoriales. Alors, les élus locaux de Lot-et- Garonne, à la tête desquels se trouve le Conseil départemental, ont lancé le 11 février un appel solennel aux candidats aux élections présidentielle et législatives. Voici le contenu de cet appel.

Si le rythme d'adoption des lois « santé » tend à s'accélérer, à savoir une tous les trois ans contre dix ou quinze ans auparavant, et alors que les plans gouvernementaux se succèdent sans succès, les enjeux de l’adaptation de l'offre de soins, et plus particulièrement dans nos territoires ruraux, demeurent les mêmes et vont encore s'aggraver avec le vieillissement de la population, le développement des maladies chroniques et la dépendance. Selon les derniers chiffres, entre 9 et 12 % de la population française vit aujourd'hui dans un désert médical, soit 6 à 8 millions de personnes. Les écarts de densité entre départements varient en moyenne de 1 à 3 pour les médecins généralistes et ces inégalités s’accentuent. Le renoncement aux soins et la situation inacceptable et dramatique de perte de chances (capacité à être soigné dans des conditions normales) sont désormais une réalité vécue par un nombre croissant de nos concitoyens ; les stratégies d’attractivité par l’argent ont en outre montré leurs limites. Pire, ces incitations financières génèrent de la concurrence entre territoires avec comme effet pervers de créer un « mercenariat » de médecins généralistes français et étrangers qui souvent quittent leur poste la veille de l’arrêt des aides pour, parfois, bénéficier à nouveau de ces mêmes aides quelques kilomètres plus loin.

Face à cette situation, les collectivités territoriales ont fait preuve de courage et de responsabilité, en multipliant les initiatives pour faire face à l'absence de médecins généralistes ou de spécialistes, consacrant des sommes importantes à la lutte contre la désertification médicale, fédérant les acteurs locaux, alors que ce combat relevait avant tout de la compétence régalienne de l‘État. En Lot-et- Garonne, de très nombreuses initiatives, souvent citées en exemple au niveau national, ont été mises en oeuvre par le Département, les communautés de communes rurales, les agglomérations ou certaines communes : définition d’aires de santé, création de la CODDEM*, élaboration d’une charte de non-concurrence, financement et création de MSP*, création de CDS*, salariat de praticiens médicaux… Malheureusement, si ces initiatives ont retardé la désertification médicale annoncée, elles ne sont aujourd’hui plus suffisantes et elles ne pourront durablement pallier la nécessité de prendre au niveau national des décisions fortes et audacieuses, nécessaires et incontournables. L’heure n’est plus aux discours ou aux demi-mesures, mais à l’action afin de faire respecter, dans les faits et dans tous les territoires qui constituent notre pays, le principe fondamental d’égal accès aux soins, pilier de notre République. Ainsi, à la veille des élections présidentielle et législatives, nous, élus locaux de Lot-et-Garonne, lançons un appel solennel aux candidats afin qu’ils s’engagent à mettre en oeuvre rapidement, une fois élus, les mesures mentionnées ci-après et qui sont guidées par les principes :

« Autant de liberté que possible,autant de régulation que nécessaire »

« Pas d’idéologie mais de la détermination, du pragmatisme et de l’efficacité »

Certaines de ces propositions peuvent paraître contraignantes, mais, en se déclarant désormais très majoritairement favorables à des mesures plus fermes pour lutter contre les déserts médicaux, les Français ont bien compris qu’il fallait passer d’une logique d’obligations de moyens à une logique d’obligations de résultats. Nous voulons croire que les professionnels de santé, dont l’immense majorité subit la situation actuelle, nous accompagnerons dans cette démarche afin de construire ensemble un système de santé plus juste et plus équitable.

* CODDEM : Commission départementale de la démographie médicale

* MSP : Maison de santé pluridisciplinaire

* CDS : Centre de santé

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