De la volatilité des recettes du Département dépend ce que l'on appelle « l'effet ciseaux ». Depuis 2021, avec la réforme des impôts locaux, les Conseils départementaux ne perçoivent plus du tout d’impôt foncier. À la place, l’État leur reverse une fraction de TVA. Cela soumet la collectivité aux aléas du contexte économique, sans que celle-ci ne puisse agir sur le niveau de cette recette. C’est d’ailleurs cette fraction de TVA que le gouvernement a décidé de « geler » pour 2025, dans le cadre du projet de loi de finances appelant les collectivités à contribuer au déficit public du pays. Cela équivaut à une baisse de recettes de 4 à 5 millions d’euros pour le Conseil départemental de Lot-et-Garonne.
Le vrai du faux
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« Le département ne perçoit pas d’impôt foncier. »
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« Le RSA représente la majorité du budget du département. »
Il s’agit d’une allocation nationale versée par le Département mais dont l’État, seul, fixe le montant et les critères d’attribution. Le Revenu de solidarité active représente dans le budget départemental 60 millions d’euros sur 285 millions consacrés en moyenne chaque année aux solidarités humaines dans leur ensemble (personnes âgées, personnes handicapées, petite enfance, parentalité…). Ces dernières années, le volume budgétaire global en Lot-et-Garonne varie très peu malgré une dégradation du contexte socio-économique national. Cela est dû essentiellement à deux facteurs : une politique volontariste de retour à l’emploi dans le cadre de partenariats locaux renforcés et une gestion rigoureuse conduite par la « Mission juste droit » mise en place par la collectivité. En appelant récemment les Départements à intervenir aux côtés de France Travail pour la mise en oeuvre de la « loi plein emploi », l’État légitime plus encore le rôle déterminant de l’échelon départemental dans l’insertion professionnelle et le retour à l’emploi.
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« Le département ne va plus soutenir les associations. »
Continuer d'aider les associations est un choix qui passera par des efforts partagés et une approche « sur-mesure ». Malgré le contexte national et le fait que le projet de loi de finances 2025 appelle les Départements à porter plus de 40 % de l’effort demandé aux collectivités locales au titre du « redressement des comptes publics de la nation », le Conseil départemental de Lot-et-Garonne a choisi de ne pas supprimer les subventions aux associations du territoire. C’est un choix délibéré de la présidente Sophie Borderie et de sa majorité, contrairement au choix de certains autres Départements et certaines Régions de supprimer totalement leur soutien ou de « raboter » uniformément leurs aides, ces interventions relevant de compétences non obligatoires.
