47 Magazine - N° 71 : Février 2026

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Le vrai du faux

  • Plus de la moitié des Départements de France sont désormais en grande difficulté financière

    VRAI


    Avec l'accentuation de l'effet ciseaux entre des recettes qui diminuent et des dépenses contraintes qui augmentent, une majorité de Départements sont désormais «dans des zones de grande difficulté», a alerté le président de Départements de France François Sauvadet.

    L'Assemblée des Départements de France a fait les comptes : les dépenses qui leur sont « imposées par l'État » ont été alourdies de 5,5 milliards d'euros entre 2022 et 2024, puis de nouveau de 597 millions d'euros en 2025. Face à ce constat, « l’effondrement des recettes » est estimé à plus de 8 milliards d'euros entre 2022 et 2024, alourdi par les mesures de 2025 dues à la contribution au « redressement des comptes publics de la Nation ».

    « Le résultat », ce sont « entre 50 et 60 » Départements qui vont « se situer dans des zones de grande difficulté », alerte François Sauvadet. « On est au bout du chemin », affirme-t-il, ajoutant que ces données ne font plus débat et que la Cour des comptes a confirmé récemment « la dégradation extrêmement rapide des finances départementales ».

    Voilà qui valide la stratégie du Département de Lot-et-Garonne ayant opté de longue date pour une approche alliant prudence et responsabilité. C’est à ce prix qu’il peut encore aujourd’hui tirer son épingle du jeu, continuer à investir, mener ses politiques publiques et soutenir les acteurs de notre territoire.

  • La participation aux Commissions intercommunales d’aménagement foncier (CIAF) vaut soutien à la LGV

    FAUX


    Les CCAF et CIAF1 sont des instances réglementaires intégrées au processus d'AFAFE2 dans le cadre de grands projets publics ayant un impact fort sur les territoires. Elles ne sont pas constitutives du projet en lui-même mais sont un outil au service du territoire pour une restructuration durable du foncier, respectueuse de l’environnement.

    Autrefois, on parlait de «remembrement». Aujourd’hui, on parle d’aménagement foncier agricole forestier et environnemental. La logique est la même. Il s’agit d’établir des diagnostics précis des enjeux fonciers et environnementaux sur l’emprise (le tracé) d’un projet. En ce qui concerne le projet LGV, les 9 commissions définies en Lot-et- Garonne comptent chacune une quarantaine de membres avec voix délibératives, le Département ayant 3 représentants. Or, en cas de vote majoritaire refusant que la commission se lance dans une procédure d’aménagement avec tout d’abord une étude préalable foncière, socio-économique et environnementale, le processus collectif s’arrête pour laisser place à une négociation individuelle entre les propriétaires des terrains impactés et la SNCF. Il y a donc des avantages à ce que ces CIAF1 mènent leur processus d’étude jusqu’à leur terme, ne serait-ce que pour obtenir un maximum de données sur le périmètre perturbé, et ce indépendamment du projet en lui-même et de son avancée.

    1 Commissions communales et intercommunales d'aménagement foncier : CCAF et CIAF.
    2 Aménagement foncier agricole forestier et environnemental : AFAFE.

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