➜ C’est quoi ? Le Pass' bonne conduite est une prime de 150 euros destinée aux jeunes conducteurs pour récompenser leur « bonne conduite ». Elle est accordée sans condition de ressources.
➜ Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Adhérer au dispositif.
Avoir entre 18 et 25 ans et être domicilié en Lot-et-Garonne à titre principal à la date d’obtention du permis de conduire.
Être titulaire du permis de conduire B après formation classique ou conduite accompagnée.
Suivre une formation post-permis d’une 1/2 journée, organisée par le Département dans les douze mois suivant l’obtention du permis de conduire.
Ne pas avoir commis d’infraction au code de la route au cours de la première année d’obtention du permis de conduire.
➜ Où se procurer le dossier ?
Sur la plateforme : subvention.lotetgaronne.fr
Formulaire papier disponible dans les mairies, les missions locales, les BIJ, les écoles de conduite.
➜ Les délais ?
Adhésion au dispositif dans les trois mois suivant l’obtention du permis de conduire.
➜ Quelles pièces transmettre ?
Pour la demande :
- le formulaire d’adhésion.
Pour le versement de la prime après une année de permis de conduire :
une copie du permis de conduire ou de l’attestation d’obtention du permis,
un relevé d’information délivré par l’assureur attestant de l’absence d’accident en responsabilité sur la période d’un an depuis l’obtention du permis,
un certificat, fourni par la Préfecture, attestant de l’absence d’infraction ayant entraîné la suppression de points,
un RIB au nom du candidat,
l’attestation de participation à la formation post-permis. Plus d'infos