47 Magazine - 61 : Juillet 2023

archives

Aide

Collapse

Uncollapse

09.-PASS-BONNE-CONDUITE-AFFICHE-A3-HD.jpg
Retour En avant

Mode d'emploi

Pass' bonne conduite

C’est quoi ?
Le Pass' bonne conduite est une prime de 150 euros destinée aux jeunes conducteurs pour récompenser leur « bonne conduite ». Elle est accordée sans condition de ressources.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • Adhérer au dispositif.

  • Avoir entre 18 et 25 ans et être domicilié en Lot-et-Garonne à titre principal à la date d’obtention du permis de conduire.

  • Être titulaire du permis de conduire B après formation classique ou conduite accompagnée.

  • Suivre une formation post-permis d’une 1/2 journée, organisée par le Département dans les douze mois suivant l’obtention du permis de conduire.

  • Ne pas avoir commis d’infraction au code de la route au cours de la première année d’obtention du permis de conduire.

Où se procurer le dossier ?

  • Sur la plateforme : subvention.lotetgaronne.fr

  • Formulaire papier disponible dans les mairies, les missions locales, les BIJ, les écoles de conduite.

Les délais ?

Adhésion au dispositif dans les trois mois suivant l’obtention du permis de conduire.

Quelles pièces transmettre ?

Pour la demande :

  • le formulaire d’adhésion.

Pour le versement de la prime après une année de permis de conduire :

  • une copie du permis de conduire ou de l’attestation d’obtention du permis,

  • un relevé d’information délivré par l’assureur attestant de l’absence d’accident en responsabilité sur la période d’un an depuis l’obtention du permis,

  • un certificat, fourni par la Préfecture, attestant de l’absence d’infraction ayant entraîné la suppression de points,

  • un RIB au nom du candidat,

  • l’attestation de participation à la formation post-permis.

    Plus d'infos

Orientez votre tablette horizontalement pour profiter des contenus enrichis.

splash.png Notre Emag ne prend pas en charge la lecture sur mobile pour le moment. Nous vous invitons à le consulter sur tablette ou ordinateur. Continuer tout de même